DTA - Directive territoriale d’aménagement

 

Fiche écrite par Denis Berthelot - 2013
NE PREND PAS EN COMPTE LA LOI ALUR

 
 
 
 
La DTA décryptée par Denis Berthelot
publié le 26 mars 2013 (modifié le 24 mars 2015)
DTA maintenues en vigueur après la loi portant engagement national pour l’environnement.