Directive SEVESO 3

publié le 5 mars 2014 (modifié le 5 décembre 2017)

Une nouvelle directive dite Seveso 3 pour remplacer d’ici juin 2015 la directive seveso 2.

À dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations.

Accédez à la rubrique consacrée à la directive SEVESO III sur le site internet du ministère de l’Écologie