Diagnostic foncier
Objet :
Textes de référence :
Dernière évolution des textes :
Date de mise à jour de la carte d’identité :
Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
publié le 15 mars 2018
Décret précisant les exigences du volet foncier des plans locaux de l’habitat (...)