Développer une offre nouvelle
Produire une offre en logement social
- Obligations de taux de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU
- La convention d’utilité sociale (CUS)
- La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- La vente en l’état future d’achèvement (VEFA) inversée
- La conférence intercommunale du logement (CIL) et convention intercommunale d’attribution (CIA)
- Contrats de mixité sociale