Deux fiches du CERTU sur le financement des équipements publics

publié le 5 novembre 2011 (modifié le 11 mai 2017)

Deux fiches de synthèse du CERTU - novembre 2011

Différents dispositifs peuvent être mobilisés par les collectivités pour financer les équipements publics.
L’entrée en scène de la taxe d’aménagement en 2015, et la suppression d’autres participations financières dès 2012, ont motivé la réalisation d’une fiche de synthèse présentant un comparatif des différents outils et des principaux changements à venir.
La lecture de cette première fiche, publiée fin 2011 par le CERTU avec le concours de l’Institut d’urbanisme de Paris, peut être complétée par une deuxième qui fait le point sur la notion de coût global appliquée aux équipements publics.

  1. Une approche comparative des outils de financement des équipements publics
  2. Le coût des équipements publics : approche en coût global