CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Définir une stratégie territoriale pour la biodiversité et mobiliser les outils de planification, notamment sur la trame verte et bleue

 


Certains documents offrent plus particulièrement que d’autres des moyens pour définir une stratégie globale en matière de biodiversité ou pour identifier et préserver la trame verte et bleue ou d’autres éléments favorables à la biodiversité, chacun à leur échelle :

 
 
 
 
La stratégie régionale de la biodiversité (SRB)

La SRB a pour objectif de faire de la biodiversité un enjeu majeur des politiques du développement du territoire régional

 
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Le SRCE est un document de planification régional dédié à la préservation de la trame verte et bleue, en Ile-de-France.

 
Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, dont la protection et la restauration de la biodiversité. Il intègre le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

 
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse. Il vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE) pour la Corse.

 
Le schéma d’aménagement régional (SAR)

Prévu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à la Réunion, le SAR est un document de planification qui fixe les orientations fondamentales du territoire dans de nombreux domaines, notamment en matière de biodiversité et de trame verte et bleue. Il vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sur les territoires précités.

 
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit notamment les objectifs et orientations d’aménagement de l’espace en matière de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques sur son territoire.

 
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent notamment contribuer à préserver la biodiversité et les continuités écologiques.

 
La carte communale

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.

 
La charte du parc naturel régional (PNR)

Au sein d’un parc naturel régional (PNR), la charte constitue le projet du parc. Elle concourt notamment à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire et à l’harmonisation des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation du patrimoine naturel sur le territoire du parc.

 
Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)

Le DSF et le DSBM définissent les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondantes, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, notamment au regard des enjeux écologiques de ces façades et bassins.

 
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Il contribue notamment à la protection de la trame bleue.

 
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques. Il fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de favoriser la préservation des milieux aquatiques, écosystèmes et zones humides, la protection du patrimoine piscicole…

 
Le contrat de rivière, de milieux, de baie…

Ce contrat est un outil d’intervention qui vise, à l’échelle d’un bassin versant, à préserver et améliorer la qualité des eaux, gérer de manière équilibrée la ressource en eau, valoriser les milieux aquatiques et prévenir le risque naturel d’inondation. Il peut contribuer à préserver ainsi la trame verte et bleue associée à ces rivières et milieux…