Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)

publié le 29 juin 2018

Pour connaître l’essentiel sur les ORE en quelques fiches pratiques

Les ORE, un nouvel outil foncier…

Les obligations réelles environnementales sont un nouvel outil foncier de protection de l’environnement, qui concourt plus particulièrement à préserver la biodiversité et les fonctions écologiques.

Ce dispositif volontaire est ouvert à un très grand nombre d’acteurs : collectivités publiques, établissements publics, personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, mais aussi propriétaires de biens immobiliers.

…à découvrir !

Afin de mieux faire connaître cet outil foncier et de faciliter son utilisation, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema vous proposent des fiches pratiques sur les ORE. Ces fiches sont disponibles sur le site Internet du Cerema..
Elles permettent de répondre aux questions essentielles posées sur les ORE :

  • Qu’est-ce qu’une obligation réelles environnementale ?
  • Quelle est la finalité d’une ORE ?
  • Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
  • Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
  • Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
  • Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
  • Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité?
  • Comment articuler l’ORE avec un bail rural ?
Les ORE : fiches de synthèse  (nouvelle fenetre)
Les ORE : fiches de synthèse