COVID-19 - Un décret du 26 septembre modifie les mesures générales prises pout faire face à l’épidémie

publié le 28 septembre 2020

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret du 26 septembre 2020 modifie les règles générales relatives au transport aérien  :

  • Enlève la Guyane et Mayotte de la liste des territoires concernés par l’interdiction de déplacements de personnes par transport public aérien depuis ou à destination de tout point du territoire de la République (sauf exceptions liés à certains motifs impérieux, de santé ou professionnels) ;
  • Ajoute que « pour les vols au départ ou à destination des collectivités de l’article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l’Etat est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien autres que ceux fondés sur un les motifs [précités], lorsque les circonstances locales l’exigent ».

Par ailleurs, ce décret ajoute à la liste des zones de circulation active du virus les départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Ariège
  • Charente
  • Drôme
  • Landes
  • Haute-Loire
  • Lozère
  • Morbihan
  • Nièvre
  • Oise
  • Hautes-Pyrénées
  • Savoie
  • Somme
  • Haute-Vienne.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé