COVID-19 : actualités juridiques et pratiques

 

Le site Outils de l’aménagement se mobilise pour vous informer sur les incidences du COVID-19 dans le domaine de l’aménagement. Malgré les conditions actuelles, nous travaillons depuis chez nous pour construire et alimenter cette rubrique.

Cette rubrique n’a pas vocation à être exhaustive : elle ne liste donc pas tous les arrêtés, décrets et ordonnances pris au regard de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19. Elle propose de faire des zooms sur plusieurs points d’actualité qui peuvent intéresser les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie et d’urbanisme.

Comme l’actualité des ordonnances liées au COVID-19 est parfois très mouvante, nous vous conseillons toutefois de porter attention à la date de rédaction ou de mise à jour des actualités ci-dessous.

Rubrique conçue par : Sarah Olei et Raphaèle Ratto, Cerema

 
 
 
 
COVID-19 - L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 1er juin 2021 (et autres mesures)
publié le 16 février 2021
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 
COVID-19 - Un décret du 12 février 2021 adapte l’application StopCovid (TousAntiCovid)
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au (...)
 
COVID-19 - Un arrêté du 10 février 2021 apporte une précision sur les mesures de réduction d’activité partielle
publié le 15 février 2021
Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en (...)
 
COVID-19 - En février 2021, plusieurs versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises fragilisées par la crise
publié le 4 février 2021 (modifié le 15 février 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés (...)
 
COVID-19 - Un décret du 1er février adapte certaines dispositions sur les allocations d’activité partielle à Mayotte
publié le 2 février 2021
Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de (...)
 
COVID-19 - Le décret du 30 janvier 2021 modifie les mesures générales prévues pour faire face à l’épidémie
publié le 1er février 2021
Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° (...)
 
COVID-19 - Deux décrets du 29 janvier 2021 prolongent certaines mesures relatives à l’activité partielle
publié le 1er février 2021
Décrets n° 2021-88 et n° 2021-89 du 29 janvier 2021 relatifs à l’activité partielle
 
COVID-19 - Le décret du 28 janvier 2021 adapte certains éléments du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise (stations de ski, discothèques…)
publié le 29 janvier 2021
Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises (...)
 
COVID-19 - Le décret du 27 janvier 2021 apporte des évolutions majeures sur la distanciation sociale, les masques, le prix de vente des masques et gels hydro-alcooliques
publié le 28 janvier 2021
Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° (...)
 
COVID-19 - Un décret du 27 janvier 2021 modifie la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle
publié le 28 janvier 2021
Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant (...)
 
COVID-19 - Deux textes du 27 janvier 2021 aident à la numérisation de certaines entreprises impactées par le 2ème confinement
publié le 28 janvier 2021
Arrêté et décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 concernant l’aide exceptionnelle à la numérisation (...)
 
COVID-19 - En janvier 2021, plusieurs versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises
publié le 25 janvier 2021 (modifié le 29 janvier 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés (...)
 
COVID- 19 - Un décret du 21 janvier 2021 modifie certaines mesures prévues pour lutter contre l’épidémie (décès, consultations médicales pendant le couvre-feu et autres…)
publié le 22 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° (...)
 
COVID-19 - Un décret du 20 janvier 2021 adapte les dispositions relatives aux systèmes d’information liés à l’épidémie (personne "co-exposée", etc.)
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 (...)
 
COVID-19 - Une délibération du 21 janvier 2021 modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières (...)
 
COVID-19 - Un décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle accordée à certaines entreprises accueillant du public
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises (...)
 
COVID-19 - Un décret du 16 janvier 2021 modifie des dispositions sur le fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement impactées par la crise covid-19
publié le 18 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises (...)
 
COVID-19 - Le décret du 9 janvier 2021 modifie certaines mesures générales prévues pour faire face à l’épidémie
publié le 11 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° (...)
 
COVID-19 - Un décret du 5 janvier 2020 prolonge certaines mesures spécifiques aux déplacements à destination de la Corse
publié le 6 janvier 2021
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant (...)
 
COVID-19 - Un décret du 31 décembre adapte pour les discothèques certaines dispositions du fonds de solidarité spécial covid-19
publié le 4 janvier 2021 (modifié le 6 janvier 2021)
Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant (...)
 
COVID-19 - L’ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge et adapte les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
publié le 24 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité (...)
 
COVID-19 - Le décret du 23 décembre 2020 modifie certaines mesures générales prévues pour faire face à l’épidémie
publié le 24 décembre 2020
Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° (...)
 
COVID-19 - Un décret prolonge et modifie le dispositif d’aides ad hoc pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise covid-19
publié le 24 décembre 2020
Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la (...)
 
COVID-19 - Le décret du 22 décembre 2020 modifie certaines mesures générales prévues pour faire face à l’épidémie
publié le 23 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (...)
 
COVID-19 - Une délibération du 8 décembre 2020 du Centre national du cinéma et de l’image animée pour aider certaines entreprises fragilisées par la crise covid-19
publié le 23 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Délibération n° 2020/CA/34 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières (...)
 
COVID-19 - Un décret du 21 décembre 2020 adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle
publié le 22 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
 
COVID-19 - Le décret du 20 décembre 2020 adapte les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 à la situation sanitaire du Royaume Uni
publié le 21 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (...)
 
COVID-19 - Une ordonnance du 16 décembre 2020 prévoit des aides exceptionnelles pour certains auteurs et titulaires de droits voisins impactés par la crise covid dans les secteurs culturels et sportifs
publié le 18 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des (...)
 
COVID-19 - Un décret du 14 décembre 2020 adapte le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
publié le 15 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif (...)
 
COVID-19 - En décembre 2020, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises
publié le 15 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés (...)
 
COVID-19 - En novembre 2020, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises
publié le 30 novembre 2020 (modifié le 15 décembre 2020)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés (...)
 
COVID-19 - Une décret du 6 novembre 2020 fait évoluer certaines mesures générales prise pour faire face à l’épidémie
publié le 9 novembre 2020
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (...)
 
COVID-19 - Un décret du 2 novembre 2020 fait évoluer certaines mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
publié le 3 novembre 2020
Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (...)
 
COVID-19 - Un décret du 2 novembre 2020 adapte le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire
publié le 3 novembre 2020
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises (...)
 
COVID-19 - De nouvelles attestations de déplacements en ligne
publié le 31 octobre 2020
Des attestations à disposition sur le site du ministère de l’Intérieur
 
COVID-19 - Un décret du 30 octobre 2020 déterminent les secteurs d’activité avec possibilité de prêts de main d’oeuvre
publié le 31 octobre 2020
Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les (...)
 
COVID-19 - Plusieurs décrets du 30 octobre 2020 adaptent les mesures d’activité partielle, dans le contexte du reconfinement
publié le 31 octobre 2020
Décrets n° 2020-1316, 2020-1318 et 2020-1319 relatifs à l’activité partielle
 
COVID-19 - Un décret du 30 octobre 2020 pour aider les TPE et petites entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire
publié le 31 octobre 2020
Décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités d’utilisation des crédits inscrits (...)
 
COVID-19 - Un nouveau décret sur les mesures générales prescrites dans le cadre de la crise sanitaire
publié le 30 octobre 2020 (modifié le 31 octobre 2020)
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face (...)
 
COVID-19 - En octobre 2020, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises
publié le 29 octobre 2020 (modifié le 31 octobre 2020)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés (...)
 
COVID-19 - Le décret du 23 octobre 2020 étend la zone de couvre-feu
publié le 24 octobre 2020 (modifié le 30 octobre 2020)
Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (...)
 
COVID-19 - Un décret du 26 septembre modifie les mesures générales prises pout faire face à l’épidémie
publié le 28 septembre 2020
Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (...)
 
COVID-19 - Le décret du 12 septembre 2020 ajoute des départements dans la liste des zones de circulation active du virus
publié le 14 septembre 2020
Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (...)
 
COVID-19 - De nouveaux départements dans la liste des zones de circulation active du virus
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (...)
 
COVID-19 - Le décret du 28 août 2020 modifie les mesures pour faire face à l’épidémie, dont la liste des zones de circulation active du virus
publié le 31 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)
Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant (...)
 
COVID-19 - Le décret du 18 août 2020 en soutien du secteur du tourisme face aux conséquences de l’épidémie
publié le 21 août 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de (...)
 
COVID-19 - Des décrets du 14 août 2020 prolongent ou adaptent certains points du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie
publié le 17 août 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décrets du 14 août 2020 modifiant ou adaptant des dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars (...)
 
COVID-19 - Le décret du 27 juillet 2020 modifie certaines mesures générales liées à l’épidémie de covid-19
publié le 28 juillet 2020
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (...)
 
COVID-19 - Un arrêté du 24 juillet 2020 facilite la réalisation des tests "covid-19" et la distribution gratuite de masques pour certains publics
publié le 27 juillet 2020 (modifié le 28 juillet 2020)
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales (...)
 
Post-COVID - Un décret du 24 juillet 2020 fixe des conditions pérennes pour les réunions par téléconférence de conseils communataires
publié le 27 juillet 2020 (modifié le 28 juillet 2020)
Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du (...)
 
COVID-19 - Le décret du 17 juillet 2020 modifie certaines mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
publié le 20 juillet 2020 (modifié le 29 juillet 2020)
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (...)
 
COVID-19 - Deux décrets et deux arrêtés du 10 juillet 2020 pour gérer la sortie de l’état d’urgence sanitaire de certains territoires
publié le 13 juillet 2020 (modifié le 29 juillet 2020)
Décret et arrêtés liés aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans (...)
 
COVID-19 - Quels impacts de cette crise pour l’aménagement des quartiers de demain ?
publié le 8 juillet 2020
Une consultation du Cerema pour recueillir les témoignages des professionnels de l’aménagement (...)
 
COVID-19 - Le guide express "Aménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement"
publié le 8 juin 2020 (modifié le 9 juillet 2020)
Lien vers le guide du Cerema, téléchargeable gratuitement. Le déconfinement impose de respecter la (...)
 
COVID-19 - Trois décrets du 27 mai 2020 organisent le second tour des élections municipales
publié le 28 mai 2020
Zoom sur les décrets n° 2020-642, n° 2020-643 et n° 2020-644 du 27 mai 2020 relatifs au second tour (...)
 
COVID-19 - Un arrêté du 18 mai 2020 adapte temporairement les modèles de statuts de fédérations de chasseurs
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations (...)
 
COVID-19 - Le décret du 18 mai 2020 adapte temporairement les dispositions relatives à la chasse
publié le 19 mai 2020
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 pris pour adaptation de ces dispositions pendant la crise (...)
 
COVID-19 - Le décret du 14 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction de certains conseillers municipaux et communautaires
publié le 15 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020
 
COVID-19 - Un arrêté facilite la transmission des actes des collectivités territoriales et de leur groupement au contrôle de légalité
publié le 13 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs (...)
 
COVID-19 - Le décret du 11 mai 2020 définit les mesures générales à respecter
publié le 11 mai 2020
Zoom les articles 1 et 2 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales (...)
 
COVID-19 - Vélo et déconfinement : le guide express pour faciliter les aménagements cyclables provisoires
publié le 6 mai 2020
Un guide court et pratique du Cerema, à destination des collectivités qui souhaitent favoriser la (...)
 
 
COVID-19 - La reprise, au 1er mai 2020, d’un délai lié aux enjeux de qualité de l’air (décret n° 2020-453 du 21 avril 2020)
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 3 de ce décret, qui facilite l’aboutissement d’un projet de décret en matière de (...)
 
COVID-19 - A compter du 29 avril 2020, le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 fait reprendre plusieurs délais initialement suspendus du fait de l’état d’urgence sanitaire
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 2 de ce décret, qui concerne notamment la chasse, certaines espèces protégées, (...)
 
COVID-19 - Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 prévoit la reprise, à compter du 23 avril 2020, de plusieurs délais initialement suspendus du fait de l’état d’urgence sanitaire
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 1 de ce décret qui concerne entre autres l’énergie, les ouvrages hydrauliques, (...)
 
 
 
 
 
 
 
COVID-19 - Quelques sites et rubriques Internet ministériels utiles
publié le 3 avril 2020
Sélection de sites et rubriques Internet ministériels pour renseigner et accompagner (les (...)
 
COVID-19 - Un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
publié le 3 avril 2020 (modifié le 6 avril 2020)
Un guide de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux présidents des Conseils régionaux par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la Corse, la Martinique et la (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux présidents des Conseil départementaux par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la métropole de Lyon, la Corse, la (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (hors Nouvelle-Calédonie) par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris les syndicats mixtes, les pôles (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux maires (hors Nouvelle-Calédonie) par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
 
COVID-19 - Le fonctionnement des services d’incendie et de secours facilité par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 2 avril 2020 (modifié le 14 avril 2020)
Zoom sur l’article 8 de cette ordonnance