COVID-19 : actualités juridiques et pratiques

 

Le site Outils de l’aménagement se mobilise pour vous informer sur les incidences du COVID-19 dans le domaine de l’aménagement. Malgré les conditions actuelles, nous travaillons depuis chez nous pour construire et alimenter cette rubrique.

Cette rubrique n’a pas vocation à être exhaustive : elle ne liste donc pas tous les arrêtés, décrets et ordonnances pris au regard de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19. Elle propose de faire des zooms sur plusieurs points d’actualité qui peuvent intéresser les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement, d’environnement et d’urbanisme.

Comme l’actualité des ordonnances liées au COVID-19 est parfois très mouvante, nous vous conseillons toutefois de porter attention à la date de rédaction ou de mise à jour des actualités ci-dessous.

Rubrique conçue par : Sarah Olei et Raphaèle Ratto, Cerema

 
 
 
 
COVID-19 - Trois décrets du 27 mai 2020 organisent le second tour des élections municipales
publié le 28 mai 2020
Zoom sur les décrets n° 2020-642, n° 2020-643 et n° 2020-644 du 27 mai 2020 relatifs au second tour (...)
 
COVID-19 - Un arrêté du 18 mai 2020 adapte temporairement les modèles de statuts de fédérations de chasseurs
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations (...)
 
COVID-19 - Le décret du 18 mai 2020 adapte temporairement les dispositions relatives à la chasse
publié le 19 mai 2020
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 pris pour adaptation de ces dispositions pendant la crise (...)
 
COVID-19 - Le décret du 14 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction de certains conseillers municipaux et communautaires
publié le 15 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020
 
COVID-19 - Un arrêté facilite la transmission des actes des collectivités territoriales et de leur groupement au contrôle de légalité
publié le 13 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs (...)
 
COVID-19 - Le décret du 11 mai 2020 définit les mesures générales à respecter
publié le 11 mai 2020
Zoom les articles 1 et 2 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales (...)
 
COVID-19 - Vélo et déconfinement : le guide express pour faciliter les aménagements cyclables provisoires
publié le 6 mai 2020
Un guide court et pratique du Cerema, à destination des collectivités qui souhaitent favoriser la (...)
 
 
COVID-19 - La reprise, au 1er mai 2020, d’un délai lié aux enjeux de qualité de l’air (décret n° 2020-453 du 21 avril 2020)
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 3 de ce décret, qui facilite l’aboutissement d’un projet de décret en matière de (...)
 
COVID-19 - A compter du 29 avril 2020, le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 fait reprendre plusieurs délais initialement suspendus du fait de l’état d’urgence sanitaire
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 2 de ce décret, qui concerne notamment la chasse, certaines espèces protégées, (...)
 
COVID-19 - Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 prévoit la reprise, à compter du 23 avril 2020, de plusieurs délais initialement suspendus du fait de l’état d’urgence sanitaire
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 1 de ce décret qui concerne entre autres l’énergie, les ouvrages hydrauliques, (...)
 
 
 
 
 
 
 
COVID-19 - Quelques sites et rubriques Internet ministériels utiles
publié le 3 avril 2020
Sélection de sites et rubriques Internet ministériels pour renseigner et accompagner (les (...)
 
COVID-19 - Un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
publié le 3 avril 2020 (modifié le 6 avril 2020)
Un guide de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux présidents des Conseils régionaux par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la Corse, la Martinique et la (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux présidents des Conseil départementaux par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la métropole de Lyon, la Corse, la (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (hors Nouvelle-Calédonie) par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris les syndicats mixtes, les pôles (...)
 
COVID-19 - Les attributions déléguées aux maires (hors Nouvelle-Calédonie) par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
 
COVID-19 - Le fonctionnement des services d’incendie et de secours facilité par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
publié le 2 avril 2020 (modifié le 14 avril 2020)
Zoom sur l’article 8 de cette ordonnance