Copropriété

 

Objet :
La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. La copropriété s’est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l’immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie urbaine moderne. Elle permet de réaliser un équilibre entre les intérêts privés de ses membres (les copropriétaires) et les intérêts collectifs de l’immeuble.
Tout bien en copropriété comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables :

  • des parties privatives (pièces du logement),
  • une quote-part, exprimée en tantièmes (le plus souvent en millièmes) des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, …).

Ces deux éléments, parties privatives et quote-part dans les parties communes, forment un lot indivisible.

La loi fixe des règles obligatoires pour l’utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété.
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires :

  • Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble.
  • Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble.
  • Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l’entretien et de l’amélioration de la copropriété.
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires (Règlement de copropriété, carnet d’entretien, fiche synthétique, diagnostic technique et bilan énergétique).
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Textes de référence :

Dernière évolution réglementaires :

  • Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - Décembre 2017
 
 
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