CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux des carrières dans les documents d’urbanisme

publié le 27 juin 2019 (modifié le 18 juin 2020)

Une grande consultation en ligne dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires ensemble", portée par les Ministères chargés de la cohésion des territoires et de la transition écologique et solidaire

Dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires ensemble", trois ordonnances sont venues instaurer des évolutions majeures pour la planification. Parmi elles, l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.
Cette ordonnance a été précédée notamment d’une consultation en ligne, qui a notamment porté sur l’intégration des enjeux liés aux carrières dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, documents tenant lieu de PLU et cartes communales).

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Pour contribuer à ces réflexions ,
Cette consultation a proposé aux internautes (notamment aux collectivités, bureaux d’études, services de l’Etat, autres acteurs de la planification, grand public…) de faire part de leurs difficultés, de leurs expériences, de leurs idées, de réagir aux questions proposées et de consulter les contributions déjà proposées en ligne… sur la rubrique "Participez en ligne" du site Internet "Planifions nos territoires ensemble".

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Et parmi les questions posées sur ce site (liste non exhaustive) :

Concernant les enjeux "carrières" :

  • Les politiques de gestion des carrières vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
  • Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés aux besoins de ressource en matériaux et les contraintes liées aux besoins de ressource en matériaux et les contraintes liées à l’exploitation des carrières ?
  • Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de gestion des carrières ?
  • Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas de gestion des carrières et les documents d’urbanisme ?
  • Comment faciliter les politiques de gestion des carrières par les collectivités ?