Connaître son territoire : données, outils

 

Cette rubrique présente l’ensemble des sources de données en matière de logement et d’habitat et les outils disponibles pour élaborer un diagnostic.

 
 
 
 
Guide d’utilisation des bases de données logement - 2014-2015
publié le 10 avril 2018 (modifié le 14 mars 2019)
 
 
guide INSEE secret statistique 2010
publié le 10 avril 2018 (modifié le 14 mars 2019)
 
 
Guide Anah "Connaître les marchés locaux de l’habitat" 2012
publié le 10 avril 2018 (modifié le 14 mars 2019)
 
Enquête OPS (occupation du par social)

L’enquête sur l’occupation du parc social, réalisée par les bailleurs sociaux à partir des données personnelles des occupants, permet de mieux qualifier l’offre, orienter les attributions, élaborer les conventions d’utilité sociale (CUS) et identifier les ménages en situation de précarité énergétique.

 
OTELO

Otelo est un outil développé par le Cerema pour le ministère en charge du logement. Il est un outil paramétrable d’estimation des besoins territorialisés en logements et a vocation à être partagé gratuitement avec l’ensemble des acteurs institutionnels des territoires.
La méthodologie, co-construite par le ministère, le service de la donnée et des études statistiques (SDES) et le Cerema présente deux apports majeurs. Elle prend en compte les besoins futurs, mais également les besoins présents issus de
différentes situations de mal-logement. En outre, elle offre à l’utilisateur un panel de choix normatifs et prospectifs lui permettant d’adapter son estimation aux particularités de son territoire.

 
Sitadel

L’ensemble des opérations faisant l’objet d’un permis de construire sont enregistrées dans la base SITADEL. L’information est collectée au niveau local, par les services instructeurs (mairies, services de l’Etat) et transmise aux services statistiques des DREAL.

Lien vers le site du CGDD/SOeS consacré à SITADEL 2

 
Filocom

Filocom permet de rapprocher les informations concernant la taxe d’habitation avec les informations foncières et fiscales…

 
Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)

Cette enquête porte sur les prix des terrains qui sont concernés par un permis de construire d’une maison individuelle à construire en diffus, délivré à un particulier pour l’année de l’enquête (de date réelle de moins de 6 mois).

 
Enquête nationale logement INSEE

L’enquête Logement de l’INSEE permet d’analyser le parc et son occupation.

 
Enquête sur le parc locatif social (EPLS) et répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

Cette enquête annuelle réalisée par le ministère chargé du logement décrit le parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier de l’année, les modifications intervenues au cours de l’année écoulée (ventes, démolitions, changement d’usage, restructuration), les taux d’occupation, la mobilité, la taille des logements, leur niveau des loyers, le financement et le conventionnement de ces logements.

 
GALION SISAL

Galion et Sisal permettent aux services de l’Etat et aux délégataires des aides à la pierre de suivre la production du logement social sur leur territoire…

 
Les bases des notaires PERVAL - BIEN

La base de données PERVAL permet de connaître les transactions immobilières et foncières nécessaires à l’analyse du marché…

 
Recensement de la population INSEE

Le recensement permet de connaître la population résidant en France.