Concours

 

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. Le concours a pour objet des prestations de conception. Il vise à aboutir à la passation d’un marché avec l’un des lauréats. Les prestations de réalisation du plan ou du projet choisi par la personne publique ont ainsi vocation à donner lieu à un marché.

Objet :

La maîtrise d’ouvrage urbaine n’est pas obligée de recourir au concours pour l’attribution d’un marché ou d’un accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine. Le concours est toutefois la seule procédure de mise en concurrence de maîtrise d’oeuvre qui autorise au stade de la mise en concurrence, le rendu d’une traduction graphique du projet susceptible d’être réalisé, ce qui entraine un certain nombre de contraintes et d’exigences pour le maitre d’ouvrage.

Textes de référence :

  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Dernière évolution des textes :

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Juillet 2017 - Cerema
 
 
 
 
Guide sur le concours de maîtrise d’oeuvre
publié le 11 septembre 2017 (modifié le 22 mai 2018)
La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a procédé à la (...)