La modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

La modification simplifiée est une procédure d’évolution rapide du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), qui repose principalement sur une disposition du public*. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées à cette procédure, sont ainsi mis à disposition du public pendant 1 mois, dans des conditions permettant au public de formuler des observations sur ce projet*.

La modification simplifiée peut être initiée par le maire, pour les PLU communaux, et, pour les PLU intercommunaux (PLUi) :

• par le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent,
• ou par le maire d’une commune membre (dans le cas où la modification ne vise que le territoire de cette commune).

Cette procédure simplifiée peut être employée :

• lorsqu’elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle,
• dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme,
• pour supprimer le dépassement prévu au 3° de l’article L. 151-28 de ce même code dans des secteurs limités (sous réserve de justification spéciale liée à la protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines),
• et dans certains cas exceptionnels prévus par la loi*.

Sauf exceptions prévues par la loi*, il ne sera toutefois pas possible d’utiliser une modification simplifiée dans les cas nécessitant une révision (générale ou allégée) ou une modification "classique" du plan local d’urbanisme.

(*) Par dérogation au code de l’urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d’une modification simplifiée là où une autre procédure aurait peut-être été requise sinon. En particulier :

• La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet de passer par une modification simplifiée pour répondre aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols issus de cette loi, ou pour faciliter certaines évolutions du PLU(i) liées au recul du trait de côte ;
• La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit une procédure de modification simplifiée réadaptée (avec enquête publique "environnementale"), en cas d’évolution du PLU(i) pour délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions.