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Les activités économiques se développent aujourd’hui dans les secteurs en renouvellement urbain (métropoles, agglomérations, cœur de ville) et dans les secteurs en extension urbaine (petites villes et villes moyennes, certaines agglomérations, espaces portuaires et aéroportuaires). Elles représentent environ 30% des surfaces urbanisées en France et le nombre de zones d’activités serait d’environ 17 000, voire davantage si on intègre les espaces aménagés le long des routes départementales et nationales.

Les collectivités ont longtemps mis l’accent sur l’aménagement de zones d’activités économiques dédiées, en raison des nuisances provoquées par certaines activités (industrie lourde, entreposage et logistique, construction, etc.) ou afin d’offrir des terrains d’activité à bas prix à des activités fortement consommatrices d’espaces (automobile, logistique). Certaines zones, aménagées par des investisseurs privés, se sont développées dans des conditions identiques. Les sites et zones d’activités créés ou étendus ont répondu aussi à des objectifs d’attractivité économique et d’emplois pour les territoires. Ils fournissent par ailleurs des ressources fiscales aux collectivités qui aménagent et qui bénéficient de ces sites sur leur territoire.

Cependant, la recherche de sobriété foncière et les mutations de l’économie liées aux transitions numérique et écologique incitent les collectivités à concevoir des stratégies foncières, à faire évoluer leurs pratiques d’aménagement, et à revoir leurs conditions d’intervention en limitant les créations et les extensions de foncier économique. Ces changements nécessitent :

  • de mobiliser davantage la boîte à outils de l’aménagement (AFU, SEMOP, ZAC, SAS, bail à construction, etc.)
  • et d’analyser les données foncières et immobilières pour concevoir une stratégie d’intervention capable d’appréhender les besoins fonciers et immobiliers des entreprises à partir de leurs demandes (diversité des besoins en surfaces et en locaux, en statut et en durée d’occupation).

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet :
- nous proposons une sous-rubrique temporaire "covid-19" regroupant certains outils de l’aide aux entreprises en cette période de crise (en lien avec notre dossier spécial covid-19),
- nous ajoutons ou actualisons progressivement les présentations d’outils "en quelques phrases" de cette rubrique,
- nous y proposons parallèlement plusieurs fiches outils (voir colonne de droite).

Parmi les dernières présentations d’outils créées ou actualisées (parfois archivées) : la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le droit de préemption commercial (DP commercial), la taxe sur les friches commerciales (TFC), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)… ou encore le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRACC)

Vous pouvez retrouver tous les mois l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

OPTIONS DE NAVIGATION  :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).

ACTUALITÉS

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Guide réalisé en juillet 2015 par le Conseil d’Etat, avec une actualisation 2020-2021.
 
publié le 14 septembre 2021
Pour en savoir plus sur les société d’économie mixte (SEM), les sociétés d’économie mixte à (...)
 
publié le 30 juillet 2021
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