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Les activités économiques se développent aujourd’hui dans les secteurs en renouvellement urbain (métropoles, agglomérations, cœur de ville) et dans les secteurs en extension urbaine (petites villes et villes moyennes, certaines agglomérations, espaces portuaires et aéroportuaires). Elles représentent environ 30% des surfaces urbanisées en France et le nombre de zones d’activités serait d’environ 17 000, voire davantage si on intègre les espaces aménagés le long des routes départementales et nationales.

Les collectivités ont longtemps mis l’accent sur l’aménagement de zones d’activités économiques dédiées, en raison des nuisances provoquées par certaines activités (industrie lourde, entreposage et logistique, construction, etc.) ou afin d’offrir des terrains d’activité à bas prix à des activités fortement consommatrices d’espaces (automobile, logistique). Certaines zones, aménagées par des investisseurs privés, se sont développées dans des conditions identiques.

Les sites et zones d’activités créés ou étendus ont répondu aussi à des objectifs d’attractivité économique et d’emplois pour les territoires et fournissent par ailleurs des ressources fiscales aux collectivités qui aménagent et qui bénéficient de ces sites sur leur territoire.

Cependant, la recherche de sobriété foncière et les mutations de l’économie liées aux transitions numérique et écologique incitent les collectivités à concevoir des stratégies foncières, à faire évoluer leurs pratiques d’aménagement, et à revoir leurs conditions d’intervention en limitant les créations et les extensions de foncier économique. Ces changements nécessitent :

  • de mobiliser davantage la boîte à outils de l’aménagement (AFU, SEMOP, ZAC, SAS, bail à construction, etc.)
  • et d’analyser les données foncières et immobilières pour concevoir une stratégie d’intervention capable d’appréhender les besoins fonciers et immobiliers des entreprises à partir de leurs demandes (diversité des besoins en surfaces et en locaux, en statut et en durée d’occupation).

ACTUALITÉS

publié le 22 mai 2017
Circulaire précisant plusieurs points relatifs à l’application de la législation relative à (...)
 
publié le 23 janvier 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Le décret prévoit un allongement de la durée de validité des autorisations d’exploitation (...)
 
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