Céder et valoriser le foncier

 

En vue de la réalisation d’un projet d’aménagement et/ou de construction sur un foncier lui appartenant, la collectivité locale doit le plus souvent, au préalable, céder le foncier qui lui appartient à l’aménageur ou au constructeur (public ou privé) à qui elle confie la réalisation de l’opération.

Le choix du mode de cession est souvent déterminant dans le lancement et la réussite de l’opération. Selon la nature de l’opération, de la complexité du programme exigé ou encore de la configuration du foncier, plusieurs modalités de cession peuvent être envisagées. Certaines d’entre elles engagent l’acquérant à la réalisation de travaux ou permettent d’atteindre un équilibre économique de l’opération. D’autres enfin anticipent le mode de gestion du foncier et du bâti après réalisation.

 
 
Cession foncière avec charges

La cession foncière avec charges désigne un dispositif contractuel qui repose sur la cession d’un foncier public sous condition pour l’acquéreur de satisfaire une série d’obligations attachées à la destination des équipements qu’il s’engage à construire, en sus du paiement du prix du terrain.

 
Cession en volumes

La division en volumes une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au–dessus comme au-dessous du sol naturel.

 
Cession du foncier public de l’Etat et de ses opérateurs

La décote d’un foncier public consentie par l’Etat ou l’un de ses opérateurs correspond à la différence entre la valeur de la charge foncière, applicable pour une opération d’accession libre et celle de la charge foncière sociale, économiquement admissible par l’opérateur dans le cadre d’une opération de logements sociaux. Elle doit permettre d’équilibrer le bilan d’une opération qui sans cette aide ne pourrait être réalisée en fonction d’un contexte et des circonstances locales.

 
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour des activités public ou d’intérêt général sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).