Carte Stratégique Air - CSA

 

Les CSA sont obligatoires pour les aires urbaines de plus de 250 000 habitants et dans les zones munies d’un Plan de Protection de l’Atmosphère.

Objet :
Les CSA sont élaborées par les AASQA (Association Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air). Elles font état de l’exposition aux pollutions de la population et renseignent les concepteurs de l’urbanisme de la zone concernée. Elles sont revues tous les 5 ans.

Textes de référence :

  • Article R222-15 du Code de l’environnement

Dernière évolution des textes :

  • Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Novembre 2017