La carte communale

 

La carte communale est un document d’urbanisme simple, qui permet principalement définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises (hormis quelques exceptions).

Objet :
La carte communale délimite ainsi des secteurs constructibles et d’autres non constructibles (sauf exceptions).

Cette délimitation doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

L’élaboration ou l’évolution de la carte peut être conduite par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de carte communale, de plan local d’urbanisme et de document en tenant lieu.

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’urbanisme sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
La carte communale décryptée par Seydou Traorë
publié le 10 janvier 2014 (modifié le 30 mars 2015)
Fiche juridique écrite par Seydou Traorë
Carte Communale - CC

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises (hormis quelques exceptions à cette inconstructibilité).