Biodiversité
NOUVEAUTÉS :
- Ajout d’une partie problématique "Faire le lien avec la stratégie nationale" (janvier 2023)- Autres présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées assez récemment dans cette rubrique (en 2022 ou 2023) : les obligations réelles environnementale (ORE), les sites Natura 2000, l’arrêté de protection des habitats naturels (APHN), de l’arrêté de protection de biotope (APB), de l’arrêté de protection de sites géologiques (APG).Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
La biodiversité et les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, font partie du patrimoine commun.
Ils génèrent pour l’homme de nombreux services -appelés "services écosystémiques" : services support, d’approvisionnement (nourriture, combustible…), de régulation (maintien de la qualité de l’air, contrôle de l’érosion…), services culturels et sociaux (cadre de vie, éco-tourisme…).
Afin de préserver ce patrimoine, plusieurs outils sont à disposition de l’État, des collectivités, de leurs établissements, ou des particuliers. Leur connaissance est utile, pour les aménageurs comme pour les porteurs de documents de planification, afin de les aider dans leurs choix d’aménagement et d’utilisation de l’espace :
- Le système d’information sur la biodiversité (SIB) et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
- La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)
- La trame verte et bleue (TVB) et ses différentes échelles
- Les sites Natura 2000
- Les parcs nationaux (PN)
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse
- Les zones humides (approche générale)
- Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- Les zones humides dites "sites Ramsar"
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
- La protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
- Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
- Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN)
- Les arrêtés de protection de sites géologiques (APG)
- Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)
- Les sites classés (SC)
- Les sites inscrits (SI)
- Les obligations réelles environnementales (ORE)
- Les sites naturels de compensation (SNC)
- Les autres sites sur lesquels sont mises en oeuvre des mesures de compensation d’atteinte à la biodversité
- Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)
- Les atlas de la biodiversité communale (ABC)
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- La stratégie régionale de la biodiversité (SRB)
- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- La charte du parc naturel régional (PNR)
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Le contrat de rivière, de milieux, de baie…
Economiser les sols de manière globale et lutter contre leur artificialisation pour préserver (entre autres) la biodiversité
Lien vers les outils de connaissance et d’action repérés dans notre rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols"