Autoriser le projet

 

Cette phase intervient lorsque le projet est fixé tant au niveau du programme, que du mode de réalisation et après la définition de la procédure. Il s’agit de savoir comment l’autorité compétente donne une autorisation pour un projet.

 
 
Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles d’urbanisme. Il existent plusieurs types de documents selon les travaux. Il est nécessaire de se renseigner sur la situation des terrains avant de débuter toute démarche.

 
Surface de plancher

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions. Elle se substitue aux anciennes SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et SHON (Surface Hors Œuvre Nette). Elle est utilisée dans le cadre des procédures d’autorisations d’urbanisme. Elle ne doit pas être confondu avec la surface de plancher fiscale (surface taxable, voir fiche) servant à calculer le montant de la taxe d’aménagement.

 
Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation préalable à la démolition d’un bâtiment accordé par la collectivité compétente. Il faut toutefois être attentif à la législation propre à la préservation de certains types de bâtiments qui relève du code du patrimoine.