Les autorisations d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme permettent de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles d’urbanisme. Il existent plusieurs types de documents selon les travaux. Il est nécessaire de se renseigner sur la situation des terrains avant de débuter toute démarche.
JURIDIQUE - Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du (...)
JURIDIQUE - Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
Il vise plusieurs mesures relatives aux orientations d’aménagement et de programmation, aux zones (...)
JURIDIQUE - Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
publié le 11 avril 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret modifie les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les (...)
JURIDIQUE - Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan
publié le 11 avril 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret issu de la loi ELAN porte sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, (...)
JURIDIQUE - Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
publié le 14 mars 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Décret pris en application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la (...)
JURIDIQUE - Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
publié le 30 octobre 2018 (modifié le 18 juin 2019)
L’ordonnance n°2018-937 élargit le champ des règles auxquelles il peut être dérogé, au-delà de la (...)
JURIDIQUE - Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 relatif au contentieux de l’urbanisme
publié le 17 juillet 2018 (modifié le 11 février 2020)
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les recours abusifs en urbanisme (...)
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
publié le 25 mai 2018 (modifié le 10 juillet 2018)
L’arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux (...)
Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction
publié le 30 octobre 2017
Décret fixant les modalités de dérogation (en matière d’accessibilité et de sécurité incendie) aux (...)
Rubrique ’les autorisation de construire’ du site du ministère de la cohésion des terriotires
publié le 25 juillet 2017 (modifié le 23 octobre 2017)
Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction
publié le 15 mai 2017
Décret fixant les modalités de dérogation (en matière d’accessibilité et de sécurité incendie) aux (...)
Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
publié le 18 avril 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Publication au journal officiel d’un arrêté actualisant le code de l’urbanisme afin de tenir compte (...)
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif au dépassement des règles de constructibilité pour les bâtiments exemplaires
publié le 24 janvier 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Un arrêté du 12 octobre 2016, en référence, est relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du (...)
Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
publié le 23 janvier 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Le décret n°2016-1738 abaisse à 150 mètres carrés (contre 170 m² auparavant) le seuil au-delà duquel (...)
Décret n°2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme
publié le 5 janvier 2012 (modifié le 25 juillet 2017)
Publié au JORF du 29 février 2012, un décret n°2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines (...)