Assurer la gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers

 

 
 
Gérer le sol de manière économe à travers la planification stratégique et multi-thématiques

La planification urbaine et stratégique concerne les documents multi-thématiques portant sur l’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, SRADDET…)

 
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.