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La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

 

Publication du

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)" permet d'en savoir plus sur :

  • le rôle des CDAC,
  • leur composition et leur fonctionnement,
  • les projets examinés en CDAC et ceux qui sont exclus de ce champ,
  • le contrôle facultatif de la CDAC,
  • la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
  • la procédure,
  • la mise en œuvre du projet concerné,
  • intérêts et points de vigilance.