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Approche intégrée de l’environnement

Les projets d’aménagement opérationnel et de planification étant envisagés en un lieu et sur un territoire donné, aucun de ces projets n’est totalement indépendant de l’environnement propre à ce lieu ou à ce territoire. Réciproquement, la réalisation de ces projets et documents modifie cet environnement : elle peut avoir des impacts (temporaires ou permanents) aussi bien positifs que négatifs ou neutres sur celui-ci.

protection de l'environnement

Afin de réaliser un aménagement durable des territoires, il est essentiel d’anticiper les éléments qui peuvent impacter l’environnement dans ces projets de planification comme d'aménagement opérationnel. Cette prise en compte passe à la fois par des outils facilitant une approche globale de l'environnement ou une approche croisée de certains enjeux environnementaux, et par des outils plus ciblés selon les enjeux thématiques.

Identifier des outils intégrateurs pour...

Favoriser une approche globale de l'environnement par les projets

L’évaluation environnementale est un processus d'aide à la décision qui vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de santé dans des projets (d'aménagement opérationnel ou de documents de planification) qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Elle constitue l'approche intégrée par excellence, car elle permet d'intégrer et de croiser tous les enjeux environnementaux.

Promouvoir l'approche croisée d'enjeux environnementaux dans les projets de territoire et de planification

Si l'évaluation environnementale facilite l'intégration de l'environnement dans les projets de territoire et de planification (documents d'urbanisme, plans de mobilité...), d'autres outils peuvent aussi aider à prendre en compte de nombreuses thématiques environnementales dans le cadre de ces projets. Il peut s'agir d'objectifs généraux de l'urbanisme, de référentiels, d'outils contractuels, de réseaux favorisant le partage d'expériences sur l'intégration d'enjeux environnementaux dans la planification urbaine...

Conforter l'approche croisée d'enjeux environnementaux dans l'aménagement opérationnel

De la même façon, si l'évaluation environnementale favorise une approche environnementale globale pour les projets d'aménagement opérationnels (projets de constructions, de travaux...), d'autres outils peuvent aussi contribuer à intégrer plusieurs thématiques environnementales dans ces projets. Il peut s'agir d'autorisations intégratrices, de règles générales de l'urbanisme, de référentiels ou encore de réseaux proposant un partage d'expériences sur l'intégration des enjeux environnementaux dans ces projets...

Éviter, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts négatifs sur l’environnement

L'intégration des enjeux environnementaux dans l'aménagement repose principalement sur un principe de prévention et de correction des atteintes à l'environnement. Elle implique d'anticiper ces impacts négatifs prévisibles et, à partir de cette analyse, d'être suffisamment souple dans la conception et la mise en oeuvre du projet pour (avant tout et autant que possible) éviter de porter atteinte à l'environnement, (à défaut) réduire les atteintes qui ne pourraient être évitées et (en dernière lieu) compenser les atteintes résiduelles qui ne pourraient être ni évitées ni réduites. Dans certains cas, les mesures de compensation sont encadrées par des dispositions spécifiques. Dans d'autres, elles ne sont pas forcément possibles (atteintes à la qualité de l'air...), ce qui renforce encore l'importance des mesures d'évitement et de réduction.

Suivre les effets du projet sur l'environnement et s'adapter si besoin

Suivre et évaluer la mise en oeuvre d'un projet et ses effets sur l'environnement aide à vérifier l'efficacité des mesures prévues pour intégrer l'environnement dans ce projet. Cela permet d'identifier plus facilement ce qui marche et de repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.

Affiner ses outils selon les enjeux en présence

Voir les outils repérés pour favoriser la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols dans l'aménagement : observatoire de l'artificialisation des sols, documents d'urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU et PLUi...), périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), nature en ville...

Voir les outils repérés pour lutter contre le changement climatique et s'adapter à ce changement dans l'aménagement : observatoires régionaux climat-air-énergie (ORCAE), Climadiag communes, plan climat-air-énergie territorial (PCAET), observatoires du trait de côte...

Voir les outils repérés en intégrer les enjeux de qualité de l'air dans l'aménagement : associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), plan climat-air-énergie territorial (PCAET), plan de protection de l'atmosphère (PPA), plan local pour l'amélioration de la qualité de l'air (PLQA)...

Voir les outils repérés pour intégrer les enjeux énergétiques dans l'aménagement : plan climat-air-énergie territorial (PCAET),  objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR), schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)...

Voir les outils repérés pour valoriser le patrimoine et le paysage dans l'aménagement : site patrimonial remarquable (SPR), plan de paysage, zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA), architecte-conseil et paysagiste-conseil, Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)...

Voir les outils repérés pour préserver la biodiversité dans l'aménagement : stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), obligations réelles environnementales (ORE), nature en ville, site Natura 2000, espace naturel sensible (ENS), parc naturel régional (PNR), trame verte et bleue (TVB)...

Voir les outils repérés pour intégrer les différents enjeux de l'eau dans l'aménagement : zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi), schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), périmètres de protection des captage d'eau potable...

Voir les outils repérés pour intégrer les risques dans l'aménagement : document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), information des acquéreurs et locataires (IAL), plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT), bois et forêts classés à risque d'incendie...

Voir les outils repérés pour prévenir et gérer les pollutions et nuisances dans l'aménagement : carte de bruit stratégique (CBS), plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), secteurs d'information sur les sols (SIS), règlement local de publicité (RLP), périmètres de protection des captages d'eau potable...

Voir les outils repérés pour intégrer les enjeux des déchets dans l'aménagement : le diagnostic sur les déchets issus de la rénovation et de la démolition, les documents d'urbanisme (SCoT, PLU-PLUi, SRADDET...), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)...

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