Appel à manifestation d’intérêt - AMI

 

L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).

Objet :

En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’acheteur invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois l’acheteur prêt à engager la procédure de sélection, il demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.

Depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’Appel à Manifestation d’Intérêt dispose d’un cadre juridique ne correspondant pas toujours à l’usage qui en est fait par les acteurs.

Textes de référence :

  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Dernière évolution des textes :

  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Octobre 2017 - Cerema