Améliorer à l’accès au logement, notamment pour les personnes défavorisées

 

La refondation du secteur de l’hébergement et de l’accès au logement, engagée à la fin des années 2000 avec le chantier national prioritaire pour les personnes sans abri et mal logées, repose sur la stratégie dite du « logement d’abord ». Inspirée des programmes « Housing First » mis en œuvre aux États-Unis puis en Europe du Nord, cette stratégie ne considère plus l’accès au logement comme l’étape ultime du parcours d’insertion, mais fait de l’accès au logement un pré-requis.

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) conforte ce changement de modèle. Il vise à réorienter rapidement et durablement vers le logement les personnes sans domicile, hébergées, mal logées ou en habitat précaire, et à proposer un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. En accélérant l’accès au logement, le plan "Logement d’abord" entend rendre à l’hébergement d’urgence sa vocation première d’accueil inconditionnel et immédiat pour les personnes en détresse. L’accueil en hébergement est de fait destiné aux personnes sans domicile, ou contraintes de le quitter en urgence, en situation de détresse ou connaissant de graves difficultés sociales. L’hébergement est provisoire dans l’attente d’une solution de logement durable et adaptée. Il ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer.

Il s’agit donc d’une part d’éviter les passages par l’hébergement lorsque l’accès direct au logement peut se faire, et d’autre part de réduire les durées de séjour en accélérant les sorties vers les solutions de logement stable et pérenne. Dans cette perspective, les structures d’hébergement doivent adapter et diversifier leurs modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes, notamment en développant les actions d’aller-vers et l’accompagnement hors les murs lorsque cela est possible. Le développement d’une offre de logements abordable et adaptée est également une priorité, que ce soit par la mobilisation du parc privé (intermédiation locative), le développement de logements à bas loyers dans le parc social (PLAI et PLAI adaptés) ou d’une offre de logements « accompagnés » en réponse à des besoins spécifiques (pensions de famille, résidences sociales…).

L’hébergement et le logement adapté ou accompagné participent ainsi, avec les services de veille sociale, au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile ou mal logées, dont l’organisation et les priorités sont localement définies dans le cadre des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

 
 
JURIDIQUE - Le décret du 29 août 2020 précise les modalités d’attribution des subventions et de gestion du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du fonds d’aide (...)