Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine - AVAP

 

Les ZPPAUP et les AVAP ont été transformés en « Sites Patrimoniaux Remarquables » (voir fiche).

Objet :

L’AVAP s’est substitué en 2015 à la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable. L’AVAP conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU).
Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voir son implication et ses responsabilités renforcées.
Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’architecte des bâtiments de France.
Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Les ZPPAUP en cours d’élaboration, de modification ou de révision à cette date font l’objet de mesures transitoires.

Textes de référence :

  • Articles L.642-1 à L.642-10 du Code du patrimoine
  • Article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Novembre 2017

 
 
 
 
Parution de la circulaire relative aux Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
publié le 2 mars 2012 (modifié le 3 avril 2012)
La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités (...)
 
L’AVAP décryptée par Denis Berthelot
publié le 11 avril 2013 (modifié le 5 décembre 2017)
Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine