Aider au maintien et à l’accès au logement

 

Cette rubrique a pour objectif de favoriser une meilleure connaissance des dispositifs et des politiques consacrés aux personnes et aux familles qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent ou pour s’y maintenir, du fait de ressources financières insuffisantes et/ou de difficultés d’insertion.
La production d’une offre d’hébergement et de logements adaptés fait partie du panel d’outils et dispositifs qui y contribuent pleinement, de même que les dispositions en faveur de la production d’une offre à prix maîtrisés.

D’autres interventions sont également mises en oeuvre, qu’il s’agisse de politiques ciblées face à des situations particulières ou des besoins spécifiques, de dispositifs d’accompagnement dédiés pour favoriser l’accès ou le maintien dans le logement ou de mesures visant à réduire le budget logement des ménages.

 
 
 
 
METHODOLOGIE - Améliorer l’accès au logement des jeunes - Des inititives locales aux propositions
publié le 20 juillet 2020
En partenariat avec de nombreux acteurs, la Dihal, la DGCS, la DHUP, la DJEPVA et le Cerema ont mené une démarche de capitalisation d’initiatives et de projets locaux participant à l’amélioration de (...)
 
DEFINITION- Le "public prioritaire"
publié le 20 juillet 2020 (modifié le 24 juillet 2020)
Afin d’améliorer la transparence dans le processus de désignation des candidats demandant un logement locatif social, les critères et les priorités sont, depuis la Loi égalité citoyenneté, arrêtés et (...)
 
L’encadrement des loyers

En principe, la fixation du loyer des logements mis en location est libre. Pour lutter contre la hausse excessive des loyers, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) avait créé, dans les zones qui connaissent une forte tension du marché locatif un dispositif complémentaire au dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers, le dispositif d’encadrement du niveau des loyers. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a de nouveau prévu qu’un dispositif d’expérimentation de l’encadrement des loyers spécifique puisse être mis en place dans certaines zones.