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Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Connaissance et mobilisation des données foncières et immobilières" du Cerema
 
 
La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La newsletter "Les marchés locaux de l’habitat"
 
 

Fiches outils

 
 
Outil du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)
 
 
Le contrat de mixité sociale (CMS)
 
 
La vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée)
 
 
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
 
 
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
 
 
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
 
 

Liens utiles

 
 
Union Sociale pour l’Habitat
 
 
Ministère de la cohésion des territoires
 
 
ANIL
 
 
Politiques du logement

Contributions aux débats sur la politique du logement.

 
 

Etudes du Cerema

 
 
Les outils du Code de l’Urbanisme pour la construction de logements

Guide réalisé par les directions régionales chargées de l’Hébergement et du Logement et de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

 
 
Territorialisation de la production de logements : guide méthodologique pour l’estimation des besoins en logements
 
 
 
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Accueil > Logement-Habitat > Agir sur l’existant
LOGEMENT-HABITAT
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Agir sur l’existant

 
 
 
JURIDIQUE - Un décret du 12 février 2021 modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
publié le 15 février 2021 (modifié le 19 août 2022)
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs (...)
LIRE LA SUITE
Lutter contre l’habitat indigne
  • L’opération de restauration immobilière (ORI)
  • L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
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Réhabiliter le parc privé et agir sur les copropriétés
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Valoriser le patrimoine
 
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© Outils de l’aménagement - Site mis à jour le 5 octobre 2022