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Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Connaissance et mobilisation des données foncières et immobilières" du Cerema
 
 
La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La newsletter "Les marchés locaux de l’habitat"
 
 

Fiches outils

 
 
Outil du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)
 
 
Le contrat de mixité sociale (CMS)
 
 
La vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée)
 
 
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
 
 
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
 
 
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
 
 

Liens utiles

 
 
Union Sociale pour l’Habitat
 
 
Ministère de la cohésion des territoires
 
 
ANIL
 
 
Politiques du logement

Contributions aux débats sur la politique du logement.

 
 

Etudes du Cerema

 
 
Les outils du Code de l’Urbanisme pour la construction de logements

Guide réalisé par les directions régionales chargées de l’Hébergement et du Logement et de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

 
 
Territorialisation de la production de logements : guide méthodologique pour l’estimation des besoins en logements
 
 
 
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Accueil > Logement-Habitat > Agir sur l’existant
LOGEMENT-HABITAT
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Agir sur l’existant

 
 
 
JURIDIQUE - Un décret du 12 février 2021 modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs (...)
LIRE LA SUITE
Lutter contre l’habitat indigne
  • L’opération de restauration immobilière (ORI)
  • L’autorisation préalable à la construction de plusieurs logements dans un immeuble existant
 
Réhabiliter le parc privé et agir sur les copropriétés
  • L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • L’opération de requalification des copropriétés dégradées
  • La vente d’immeuble à rénover (VIR)
  • Secteur sauvergardé et plan de sauvegarde
 
Valoriser le patrimoine
 
Mener un projet de rénovation urbaine
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  • Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
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S’inscrire dans une démarche de revitalisation des centres
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© Outils de l’aménagement - Site mis à jour le 15 septembre 2021