Accès directs et liste des sigles

publié le 11 avril 2020 (modifié le 6 mai 2020)

Pour faciliter votre navigation sur le site Outils de l’aménagement, en complément de l’accès par grands domaines de l’aménagement (aménagement opérationnel, habitat - logement…), nous sommes en train de créer une liste de sigles rencontrés dans le domaine de l’aménagement.

   A

AEU : approche environnementale de l’urbanisme

AFU : association foncière urbaine

AMI : appel à manifestation d’intérêt

APPB : arrêtés (préfectoraux) de protection de biotope

AVAP : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)

   B

BRI : bail réel immobilier

BRS : bail réel solidaire

   C

CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

   D

DDRM : dossier départemental sur les risques majeurs

DIA : déclaration d’intention d’aliéner

DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs

DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux

"Directive paysages" ou DPMVP : directive de protection de mise en valeur des paysages

DP : déclaration de projet

DP-ENS : droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

DPMVP ou "directive paysages" : directive de protection de mise en valeur des paysages

DPU : droit de préemption urbain

DT : déclaration de projet de travaux

DUP : déclaration d’utilité publique. Plusieurs rubriques évoquent les DUP sur notre site :

   E

ENL : enquête nationale logement

ENS : espace naturel sensible

EPA : établissement public d’aménagement

EPTB : enquête sur le prix des terrains à bâtir

ER : emplacement réservé

   F

FILOCOM : fichier des logements à la commune

   G

GOU : grande opération d’urbanisme

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

   O

OAP : orientations d’aménagement et de programmation

OFS : organismes fonciers solidaires

OGS : opération grand site

OPS : (enquête sur l’) occupation du parc social

ORE : obligations réelles environnementales

ORT : opération de revitalisation territoriale

OTELO : outil pour la territorialisation de la production de logements

   P

PA : permis d’aménager

PAEN ou PEANP ou PENAP : protection des espaces agricoles et naturels périurbains

PAPAG : périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global

PC : permis de construire

PCAET : plan climat-air-énergie territorial

PCVD : permis de construire valant division

PDH : plan départemental de l’habitat

PDALHPD : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

PE : permis d’expérimenter

PEANP ou PENAP ou PAEN : protection des espaces agricoles et naturels périurbains

PEB : plan d’exposition au bruit des aérodromes

PGRI : plan de gestion des risques d’inondation

PIIE : procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

PIL : procédure intégrée pour le logement

PIG : projet d’intérêt général

PLH : programme local de l’habitat

PLPGD : plan local de prévention et de gestion des déchets

PLU : plan local d’urbanisme

PLU(i) : plan local d’urbanisme (communal ou intercommunal)

PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal

PNR : parc naturel régional

PPA : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

PPRN : plan de prévention des risques naturels

PPRT : plan de prévention des risques technologiques

PREE : programme régional pour l’efficacité énergétique

PRPGD : plan régional de prévention et de gestion des déchets

PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur

   R

RFSC : référentiel des villes et territoires durable

   S

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SDARF : schéma départemental d’accès à la ressource forestière

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDAGDV : schéma départemental d’accueil des gens du voyage

SEM : société d’économie mixte

SEML : société d’économie mixte locale

SEMOP : Société d’économie mixte à opération unique

SITADEL : système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux

SNC : site naturel de compensation

SPR : site patrimonial remarquable

SRB : schéma régional biomasse

SRC : schéma régional des carrières

SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

S3REnR ou SRRREnR : schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

SUP : servitudes d’utilité publique

   T

TRI : territoires à risque d’inondation important

TVB : trame verte et bleue

   U

ULS : usufruit locatif social

   Z

ZAC : zone d’aménagement concerté

ZAD : zone d’aménagement différé

ZICO : zone importante pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPPAUP : zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)

ZSC : zone spéciale de carrière