Accès directs et liste des sigles

publié le 11 avril 2020 (modifié le 18 février 2021)

Pour faciliter votre navigation sur le site Outils de l’aménagement, en complément de l’accès par grands domaines de l’aménagement (aménagement opérationnel, habitat - logement…), nous sommes en train de créer une liste de sigles rencontrés dans le domaine de l’aménagement.

   A

AASQA : association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air

ABC : atlas de la biodiversité communale

ACT avec hébergement : appartement de coordination thérapeutique avec hébergement

ACT "Un chez soi d’abord" : appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d’abord"

AE : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

  • AE : autorité environnementale (voir nos présentations de l’évaluation environnementale des projets, plans-programmes dont les documents d’urbanisme, et procédures coordonnées, communes et intégrées)
  • AE : autorisation environnementale

AEU : approche environnementale de l’urbanisme

AFU : association foncière urbaine

ALT : allocation logement temporaire

AMI : appel à manifestation d’intérêt

APB ou APPB : arrêtés (préfectoraux) de protection de biotope

AVAP : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)

   B

Biens et sites UNESCO : biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité

BRI : bail réel immobilier

BRS : bail réel solidaire

   C


CBN
 : conservatoire botanique national

CC : carte communale

CDAC : Commission départementale d’aménagement commercial

CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

CELRL  : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

CFE : cotisation foncière des entreprises

CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale

CHU : centre d’hébergement d’urgence

CMS communal : contrat de mixité sociale communal

CNDP : Commission nationale du débat public

CREN ou CEN : conservatoires régionaux des espaces naturels

CSA : carte stratégique air

CUS : convention d’utilité sociale

   D

DAAC : document d’aménagement artisanal et commercial

DDRM : dossier départemental sur les risques majeurs

DIA : déclaration d’intention d’aliéner

DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs

DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux

"Directive paysages" ou DPMVP : directive de protection de mise en valeur des paysages

DP : déclaration de projet

DP commercial : droit de préemption commercial

DPENS : droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

DPMVP ou "directive paysages" : directive de protection de mise en valeur des paysages

DPU : droit de préemption urbain

DSBM : document stratégique de bassin maritime

DSF : document stratégique de façade

DT : déclaration de projet de travaux

DTA : directive territoriale d’aménagement

DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durable

DUP : déclaration d’utilité publique. Plusieurs rubriques évoquent les DUP sur notre site :

   E

ELAN (loi)  : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

ENL : enquête nationale logement

ENS : espace naturel sensible

EPA : établissement public d’aménagement

EPTB : enquête sur le prix des terrains à bâtir

ER : emplacement réservé

ERC : (séquence) "éviter, réduire, compenser"

   F

FILOCOM : fichier des logements à la commune

FJT : foyer de jeunes travailleurs

FTM : foyer de travailleurs migrants

   G

GOU : grande opération d’urbanisme

Grand site de France : label "Grand site de France" (voir lien)

   I

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

IOTA (procédures) : procédures dites "loi sur l’Eau" pour des installations, ouvrages, travaux et activités

   L

LAM : lits d’accueil médicalisés

"loi sur l’Eau" (procédures) : procédures dans le domaine de l’eau pour des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

LHSS : lits halte soins santé

   M

majoration TFPNB : majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

MH : monument historique

   O

OAP : orientations d’aménagement et de programmation

OFS : organismes fonciers solidaires

OGS : opération grand site

OPP et OPNP : observatoire photographique des paysages

OPS : (enquête sur l’) occupation du parc social

ORE : obligations réelles environnementales

ORI : opération de restauration immobilière

ORT : opération de revitalisation territoriale

OTELO : outil pour la territorialisation de la production de logements

   P

PA : permis d’aménager

PADDuC : plan d’aménagement et de développement durable de Corse

PAEN ou PEANP ou PENAP : protection des espaces agricoles et naturels périurbains

PAPAG : périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global

PAR "nitrates" : programme d’actions régional "nitrates"

PC : permis de construire

PCAET : plan climat-air-énergie territorial

PCVD : permis de construire valant division

PDH : plan départemental de l’habitat

PDALHPD : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

PE : permis d’expérimenter

PEANP ou PENAP ou PAEN : protection des espaces agricoles et naturels périurbains

PEB : plan d’exposition au bruit des aérodromes

PF : pension de famille

PGRI : plan de gestion des risques d’inondation

PI : procédure intégrée

PIEP : procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires

PIG : projet d’intérêt général

PIGOU : procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme

PIIE : procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

PIJO : procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

PIL : procédure intégrée pour le logement

PIORT : procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire

PIUTN : procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles

PLH : programme local de l’habitat

PLPGD : plan local de prévention et de gestion des déchets

PLQA : plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air

PLU : plan local d’urbanisme

PLU(i) : plan local d’urbanisme (communal ou intercommunal)

PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal

PN : parc national

PNR : parc naturel régional

PP : plan de paysage

PPA : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

PPRi ou PPRNi : plan de prévention des risques naturels d’inondation

PPRN : plan de prévention des risques naturels

PPRT : plan de prévention des risques technologiques

PREE : programme régional pour l’efficacité énergétique

PRPGD : plan régional de prévention et de gestion des déchets

PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur

PUP : projet urbain partenarial

PVAP : plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

   R

Ramsar (sites Ramsar) : zones humides identifiées au titre de la la Convention du 2 février 1971, relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (dite « Ramsar »)

RFSC : référentiel des villes et territoires durables

RHVS : résidence hôtelière à vocation sociale

RNU : règlement national d’urbanisme

   S

S3REnR : schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SAR :schéma d’aménagement régional

SC : site classé

SCoT : schéma de cohérence territoriale

SDARF : schéma départemental d’accès à la ressource forestière

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDAGDV : schéma départemental d’accueil des gens du voyage

SDGEP ou SGEP : schéma directeur de gestion des eaux pluviales

SDRIF : schéma directeur de la région d’Ile-de-France

SGEP ou SDGEP : schéma directeur de gestion des eaux pluviales

SECC : schéma d’exploitation coordonnée des carrières

SEM : société d’économie mixte

SEML : société d’économie mixte locale

SEMOP : Société d’économie mixte à opération unique

SI : site inscrit

SIAO : service intégré d’accueil et d’orientation

SIB : système d’information sur la biodiversité

SITADEL : système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux

Sites UNESCO : biens et sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité

SLGRI : stratégie locale de gestion des risques d’inondation

SNC : site naturel de compensation

SNDB : schéma national des données sur la biodiversité

SOCLE : stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

SPR : site patrimonial remarquable

SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

SRB : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :

  • schéma régional biomasse (dans le domaine de l’énergie)
  • stratégie régionale de la biodiversité (dans le domaine de la biodiversité)

SRC : schéma régional des carrières

SRCE : schéma régional de cohérence écologique

SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

SRDAM : schéma régional de développement de l’aquaculture marine

SRHH : Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

SRU (article 55) : article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

SUP : servitudes d’utilité publique

   T

TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères

"Terre saine" : démarche et le label "Terre Saine, communes sans pesticides"

TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties

TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties

TRI : territoires à risque d’inondation important

TVB : trame verte et bleue

   U

ULS : usufruit locatif social

UNESCO (biens et sites UNESCO) : biens et sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO)

   V

VEFA : vente en l’état futur d’achèvement

VEFA inversée : vente en l’état future d’achèvement inversée

VIR : vente d’immeuble à rénover

   Z

ZAC : zone d’aménagement concerté

ZAD : zone d’aménagement différé

ZECC : zone d’exploitation coordonnée des carrières

ZH : zones humides

ZHIEP : zones humides d’intérêt environnemental particulier

ZICO : zone importante pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPB : zones prioritaires pour la biodiversité

ZPPA : zones de présomption de prescription archéologique

ZPPAUP : zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)

ZSC : zone spéciale de carrière

ZSGE : zones stratégiques pour la gestion de l’eau